Un don à l’OGFA peut ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsque les conditions fiscales applicables sont réunies. Voici les informations essentielles avant de donner.
Quelle réduction pour un particulier ?
La page de don de l’OGFA présente le régime de droit commun actuellement appliqué par l’association : 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € représente ainsi un coût de 17 € après réduction, pour une personne imposable pouvant en bénéficier.
Comment obtenir le reçu fiscal ?
Pour un don en ligne éligible, HelloAsso transmet automatiquement le reçu fiscal. Pour un don par chèque, l’OGFA adresse le justificatif au donateur. Conservez ce document avec vos justificatifs fiscaux.
Et pour une entreprise ?
Une entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier, lorsque le don et l’organisme sont éligibles, d’une réduction d’impôt au titre du mécénat :
- 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros, puis 40 % au-delà dans le régime général.
- Les dons sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes, lorsque ce dernier montant est plus élevé.
- La fraction qui dépasse ce plafond peut être reportée sur les cinq exercices suivants, dans les conditions fiscales applicables.
Le soutien peut prendre la forme d’un don financier, d’un don en nature ou d’un mécénat de compétences. Les dons en nature et les compétences mises à disposition doivent être valorisés par l’entreprise selon les règles comptables et fiscales en vigueur. L’entreprise doit conserver le reçu fiscal remis par l’organisme.
Le mécénat suppose une intention libérale : d’éventuelles contreparties doivent rester sans commune mesure avec le don. Si le versement finance principalement une prestation publicitaire ou commerciale, il relève du parrainage et non du mécénat.
Consulter le régime du mécénat sur impots.gouv.fr
Important : la réduction dépend de la situation du donateur, de l’éligibilité de l’organisme et des règles en vigueur au moment du don. Avant un don important, un don en nature ou un mécénat de compétences, rapprochez-vous de votre service comptable et de l’OGFA. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil fiscal personnalisé.
Don ponctuel ou mensuel
Les deux formes de soutien peuvent ouvrir les mêmes droits lorsqu’elles sont éligibles. Le don mensuel apporte en plus à l’association une visibilité utile pour organiser ses actions dans la durée.
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